Hommage.ch Pour que leur souvenir demeure

Pour que ce document soit valable, un certain nombre de règles existent. Nos conseils et les différentes possibilités qui s'offrent à vous.

Conseils pratiques

Rédigez plusieurs documents: Si vous décidez d’exprimer des dernières volontés, nous vous conseillons de rédiger des documents séparés. L’un, qui concerne votre patrimoine (testament), les autres relatifs à vos obsèques et/ou à des directives anticipées. Attention: ces derniers documents doivent pouvoir être immédiatement accessibles pour vos proches (conjoint, partenaires, amis proches ou personne de confiance) en cas d’urgence. Tenez-en compte quand vous choisissez un endroit pour les conserver.

Dites où ils se trouvent: N’oubliez pas de mettre votre entourage au courant de l’existence de ces documents et informez-le de l’endroit où ils se trouvent ou à qui vous les avez confiés (notaire, juge de paix, personne de confiance)

Discutez de vos choix: Dans la mesure du possible, discutez de vos instructions relatives aux obsèques et/ou de vos directives anticipées avec vos proches. A plus forte raison si vous voulez prendre des dispositions auxquelles ils ne s’attendent pas (par ex. don d’organe, refus d’un maintien en vie en cas de coma irréversible ou absence de toute cérémonie). Une discussion modifiera peut-être votre point de vue; elle permettra surtout d’éviter l’incompréhension et un choc supplémentaire à ceux que vous aimez.

Comment rédiger un testament

Le Code civil suisse distingue principalement deux types de testaments. Le testament que vous écrivez de votre main est un testament olographe, celui qui est rédigé par un notaire et paraphé par deux témoins est un testament public ou testament notarié.

Le testament olographe ou manuscrit peut être écrit par toute personne âgée de 18 ans au moins, «capable de discernement». En clair, il faut être en possession de toutes ses facultés mentales et ne pas non plus se trouver sous l’influence de stupéfiants ou d’alcool au moment de planifier sa succession.

Le testament olographe ne vaut que pour vos dernières volontés à vous. Pas question, par exemple, de rédiger un tel document avec votre conjoint ou votre partenaire enregistré. Pour exprimer une volonté commune, c’est la formule du pacte successoral qu’il faut choisir.

Le testament olographe doit impérativement être rédigé à la main, daté précisément (jour, mois, année) et signé. L’indication de lieu n’est pas indispensable, mais recommandée. Le support (papier à lettres, bout de nappe en papier, carte…) n’a aucune importance et, que vous utilisiez une plume, un stylo-bille, un feutre de couleur ou un crayon noir, le document aura la même valeur.

Le testament n’a pas besoin d’être intitulé «testament» ou «dernières volontés». Il suffit que le texte soit reconnaissable comme tel.

Il doit être lisible facilement, mais les ratures sont permises.

Pas besoin de recourir à un langage juridique, mais soyez le plus clair et précis possible. Cela réduira le risque de contestations ultérieures.

Déshériter légalement («exhéréder» en langage juridique) l’un de ses héritiers légaux est très difficile. La loi n’admet une telle mesure que dans deux cas. Il faut que l’héritier en question soit criblé de dettes, ce qui aurait pour conséquence que l’héritage passe aux créanciers (sa part passe alors partiellement à ses enfants), ou qu’il ait commis un grave délit contre vous ou vos proches.

Exécuteur(trice) testamentaire :Si vous voulez être sûr que vos dernières volontés soient respectées ou si vous prévoyez des conflits au moment de votre succession, mieux vaut désigner un(e) exécuteur(trice) testamentaire. Cette personne sera chargée de gérer la succession, de régler vos éventuelles dettes et de veiller au strict respect de vos dernières volontés.

Qui choisir? Vous pouvez mandater un notaire ou un avocat ou encore désigner un proche, qu’il figure parmi vos héritiers ou non.

ATTENTION

Un testament qui ne respecte pas les dispositions du Code civil à propos des réserves héréditaires n’est pas nul: il reste valable ! C’est aux héritiers lésés de saisir la justice pour être rétablis dans leurs droits.

Le testament public (appelé aussi notarié ou authentique): il est rédigé par un notaire sur la base de vos instructions. Ce document doit également être certifié par deux personnes qui attesteront ainsi de votre entière capacité de discernement. Ces témoins, comme le notaire d’ailleurs, ne doivent pas faire partie de votre parenté ni bénéficier de votre testament. Ils ne sont pas forcément au courant de son contenu.

Cette formule est nécessaire au cas où vous éprouvez des difficultés à rédiger votre testament vous-même. Si vous êtes malade ou affaibli, par exemple. Mais vous devez évidemment jouir de toutes vos facultés mentales. Elle est également à recommander si vous voulez éviter les contestations. Après votre mort il sera plus difficile d’attaquer le testament en affirmant que vous l’avez rédigé sous influence ou sous la contrainte.

Le testament public convient aussi particulièrement en cas de situation complexe (familles recomposées, succession d’une entreprise, biens dans divers pays etc.). Enfin, ce document permet de donner toute la solennité voulue à l’expression de vos dernières volontés et cela quel que soit le montant de votre patrimoine.

Coût

GENEVE/VAUD:

selon la Chambre des notaires de Genève et l’Association des notaires vaudois, dans 90 à 95% des cas, les honoraires des notaires se montent à moins de 1000 fr. pour un testament courant. Compter 200 fr. comme prix plancher.

Catégorie de conseil Exprimer ses dernières Volontés