Hommage.ch Pour que leur souvenir demeure

Une fois écrit, il est possible de modifier le document en tout temps. Et plusieurs possibilités s'ofrent pour le stocker.

Modifications

Un testament, qu’il soit olographe ou public, a une validité illimitée, mais il arrive que des modifications soient nécessaires. Vous pouvez vous enrichir ou, au contraire, traverser de mauvaises passes, un héritier peut mourir avant vous, une cause vous enthousiasmer et vous amener à faire un don à une organisation…

Pour un testament olographe, la démarche est très simple. Il suffit de détruire le précédent et d’en écrire un nouveau. Si vous ne retrouvez pas le premier document, la date du nouveau testament annulera de fait l’ancien. Pour plus de clarté, vous pouvez préciser d’entrée que «ce testament annule les précédents».

Si les modifications sont minimes, on peut se contenter de rédiger un complément – signalé comme tel – signé et daté au testament. C’est un « codicille », en terminologie juridique.

Dans le cas d’un testament public, vous pouvez simplement l’annuler par un testament holographe. Mais si vous souhaitez conserver la forme plus solennelle du testament public, vous devrez retourner chez un notaire.

Où conserver votre testament?

Si vous avez opté pour un testament public, l’original demeure chez le notaire qui l’a rédigé.

Quant au testament manuscrit, vous pouvez le conserver chez vous, mais, en règle générale, mieux vaut éviter cette solution. Vous risquez de l’égarer, vos proches le chercheront peut-être en vain. Ou le trouveront trop tard. Enfin, il n’est pas exclu qu’il soit détruit si son contenu ne correspond pas aux attentes de celui ou de ceux qui le découvriront… Résultat: c’est la loi qui réglera votre succession, justement ce que vous vouliez éviter en rédigeant un testament! Alors, à qui le confier ?

Aux autorités, par exemple. En principe, dans chaque canton, une instance en est chargée. A Genève c’est la Justice de paix.

GENEVE: Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, Greffe des successions (Justice de Paix), rue des Glacis-de-Rive 6, case postale 3950, 1211 Genève 3. Horaire: de 10 h à 13 h. Tél: +41 22 327 69 30. Frais de dépôt: 100 francs.

L’étude d’un notaire est évidemment tout indiquée, celle d’un avocat spécialisé aussi.

VAUD: dans ce canton, depuis 2004, les notaires ont repris cette charge assurée auparavant par la Justice de paix. Ils agissent là en tant qu’officiers publics. Frais de dépôt: 100 francs.

La Justice de paix conserve évidemment les testaments qui ont été déposés avant cette date. Frais: 10 fr. par an.

Autres possibilités: votre coffre à la banque si vous en louez un, votre fiduciaire si elle accepte ce dépôt, une personne de confiance de votre entourage.

Registre Central des Testaments (RCT): Très utile à une époque où l’on change facilement de domicile, de canton, voire même de pays. Cette institution, créée par la Fédération suisse des notaires, répertorie à Berne des testaments (olographes et publics) et pactes successoraux déposés chez un notaire du pays. Le RCT atteste de l’existence de ces documents, mais n’a évidemment aucune information sur leur contenu. Comme les états-civils avisent systématiquement le RCT à l’annonce de chaque décès c’est la garantie que vos dernières volontés seront prises en compte. Même si vous décédez en un autre lieu que celui où vous les avez rédigées. Certains cantons, comme Vaud, ont rendu cette disposition obligatoire, dans d’autres, comme Genève, elle est encore facultative.

Catégorie de conseil Exprimer ses dernières Volontés