Questions sur la succession
Accepter ou répudier la succession
C’est une décision qui peut être lourde de conséquences pour les héritiers. Le mot «héritage», en effet, ne rime pas toujours avec fortune, on peut aussi n’hériter que des dettes! Si vous étiez proche de la personne décédée (conjoint, partenaire enregistré, enfant), en règle générale, vous devriez avoir une idée assez précise de sa situation financière ou les moyens de la connaître. Notamment…
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Le partage de la succession
Avec le partage, la succession est close. La communauté héréditaire est dissoute et chaque membre reçoit la part qui lui revient. Si la personne décédée était mariée, on aura procédé auparavant à la liquidation du régime matrimonial. Le partage est effectué par les héritiers ou leur représentant. A noter que la part du conjoint ou du partenaire enregistré dépend de l’existence ou non d…
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La succession et les impôts
Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l’administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et le canton de Vaud. Déclarer la succession GENEVE: l’administration fiscale (AF) demande aux héritiers le plus proche…
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La succession
Après le décès et les obsèques, il faut affronter l’étape de la succession. A savoir le partage des biens de la personne disparue. Même si les héritiers n’ont pas de revendications particulières, ce processus peut prendre du temps. Après le décès et les obsèques, il faut affronter l’étape de la succession. A savoir le partage des biens de la personne disparue. Même si les héritiers- légaux et…
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