Démarches administratives

Que faut-il penser à annuler

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De son vivant, le défunt avait contracté un certain nombre de services et d'obligation. Petite revue de ce qu'il ne faut pas oublier dans ce moment difficile.

Voiture, moto

Dans ce domaine, ne prenez pas de décision hâtive. Voyez, par exemple, si quelqu’un, parmi les proches de la personne décédée désire reprendre son véhicule et/ou ses plaques quand la succession sera close.

VAUD: Le service des automobiles et de la navigation (SAN) doit être avisé d’un décès dans les 14 jours et par écrit. Vous devrez joindre une copie de l’acte de décès à votre courrier. Adresse des différents centres:

http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/

Vous pouvez déjà déposer les plaques en attendant la clôture de la succession. Où ? Aux guichets des centres d’Aigle, de Lausanne, de Nyon et Yverdon ou auprès de tous les offices de poste du canton.

Le dépôt des plaques suspend la taxe et l’assurance RC.

Quant au transfert de plaques, il n’est possible qu’en faveur d’un héritier.

GENEVE : pas besoin d’annonce officielle de décès. Si vous voulez prendre le temps de la réflexion, vous pouvez déposer provisoirement les plaques.

Vous ne voulez garder ni le véhicule, ni les plaques, il suffit de rendre définitivement les plaques et d’annuler le permis de circulation.

Vous optez pour un transfert de plaques ? Il faut en faire la demande par écrit. Vous trouverez notamment le document nécessaire sur le site du SAN www.geneve.ch/san (rubrique « formulaires »). A Genève, les héritiers peuvent y procéder en faveur de la personne de leur choix, même si elle n’est pas héritière.

Pour déposer ou rendre définitivement les plaques, il vous suffit de les déposer aux guichets du Service des autos et de la navigation (SAN) ou dans la boîte spéciale située à l’extérieur du bâtiment. Adresse : 86, rte de Veyrier, 1227 Carouge.

Case postale

Abonnements

Téléphone, radio, télévision, opérateur câblé, connection internet. Transports publics (CFF, Genève, Lausanne).

Si vous déposez un abonnement, vous pourrez, dans la plupart des cas, obtenir un dédommagement.

CFF

Sur présentation d’un extrait de décès, les CFF remboursent aux héritiers légaux les abonnements et autres titres de transport non nominatifs pour la période de validité consécutive au décès.

Bus, tram Genève:

les TPG remboursent la part encore valide d’un abonnement. Il faut le déposer dans l’une des agences de vente de la régie. Renseignez-vous pour savoir quels documents vous devrez présenter avec l’abonnement. Par téléphone : 0900 022 021 (-.94/min)

Lausanne :

Les TL remboursent la période de validité d’un abonnement consécutif au décès. Vous devez le déposer dans l’une des agences de vente des TL. Pour savoir quels documents vous devrez produire avec l’abonnement, contactez les TL : 0900 564 900 (-.86/min)

Pour les autres villes du canton de Vaud, contacter l’entreprise des transports publics.

Journaux, magazines.

Les groupes de presse ont des pratiques variables. Certains journaux (comme la Tribune de Genève et 24 heures) ne permettent pas l’interruption de l’abonnement, mais, à votre demande, l’adressent volontiers à une autre personne jusqu’à son échéance. D’autres organes de presse proposent le choix entre cette formule et un remboursement.

Clubs de sport. Bibliothèques.

Vie associative

Contacter les associations, partis, mouvements et sociétés dont la personne décédée était membre.

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