Démarches administratives

Les premières démarches après le décès

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Le décès d'un être aimé constitue toujours un choc, un déchirement. Malheureusement, c'est aussi une période pendant laquelle vous devez entreprendre toute une série de démarches, en particulier administratives.

Hommages.ch se propose de vous guider dans ce parcours souvent éprouvant.

Faire constater le décès par un médecin.

Si la mort est survenue dans un établissement hospitalier, un EMS, une maison de retraite ou toute autre institution, le constat sera établi par l’équipe médicale ou le médecin référent de l’établissement. En cas de décès sur la voie publique, c’est la police qui se charge de cette formalité. En revanche, si le décès d’un proche a eu lieu à domicile, c’est à vous de contacter un médecin. Appelez votre médecin de famille (dans la plupart des cas, en dehors des heures d’ouverture du cabinet, son répondeur téléphonique vous indiquera des structures à joindre en urgence) ou un médecin de garde.

VAUD:
s’adresser à la Centrale des médecins: 0848/133.133 (7j/7, 24h sur 24)

GENEVE:
service d’urgence de l’Association des médecins

- Médecins-Urgences : 022/321.21.21

-Genève médecins: (24h/24) 022/754.54.54

- SOS médecins Cité Calvin SA (24h/24): 022/748.49.50

Obtenir un certificat de décès.

Le médecin qui a constaté la mort établit ensuite un document. A Genève, c’est le certificat de décès, dans le canton de Vaud, c’est la constatation de décès. Ce document est important: il est indispensable pour déclarer le décès (voir ci-dessous) à l’état civil et permettre le transfert du corps.

Déclarer le décès

Une démarche à accomplir dans les 48 heures suivant le décès.

VAUD:
le décès doit également être notifié dans les 12 heures à l’autorité communale du lieu de décès.

FRANCE:
le délai est de 24 heures.

Qui déclare un décès?

Si le décès s’est produit dans une institution, vous n’avez pas à vous soucier de la déclaration officielle. La direction fera les démarches nécessaires. En cas de mort à domicile, la loi prévoit que ce sont tout d’abord le conjoint, puis les enfants et leurs conjoints qui en sont chargés. Dans les faits, la plupart du temps, c’est l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez mandatée qui procède à cette formalité après vous avoir demandé les documents nécessaires.

Où déclarer un décès?

GENEVE:

auprès de l’état-civil de la commune dans laquelle la mort est survenue. Si la commune en question fait partie d’un regroupement dans lequel une seule d’entre elles assure l’état-civil, on vous y dirigera vers la mairie concernée. Par internet, vous la trouverez aisément ici.

VAUD:

Ce sont les pompes funèbres qui se chargent de déclarer tout décès survenu sur le canton de Vaud à l’état-civil par internet. La procédure est désormais complètement centralisée et informatisée.

FRANCE:

S’adresser au service d’état-civil de la mairie du lieu de décès.

L’acte de décès

A l’état-civil, après déclaration, la mort de votre proche est inscrite au registre des décès (qui, dans le canton de Vaud, est désormais complètement virtuel). On peut ensuite en obtenir un extrait : c’est l’acte de décès. Ce document, qui n’est pas obligatoire est néanmoins important : il permet d’apporter la preuve d’un décès et vous aurez peut-être à le produire (copies) à de nombreuses occasions. L’acte de décès indique la date et le lieu du décès, pas ses causes.

La plupart du temps, ce sont également les pompes funèbres qui se chargent de cette démarche. Mais, si vous ne leur avez pas demandé de se procurer ce document au moment du décès, il arrive que vous ayez à l’obtenir vous-même plus tard. Par exemple, si vous avez besoin de prouver le décès de votre proche.

En Suisse, la commande d’actes de décès se fait de plus en plus par internet. Dans le canton de Vaud, cette pratique est désormais généralisée par le biais du site officiel de l’Etat de Vaud. Si ni vous, ni vos proches n’avez accès à internet, renseignez-vous au 021/316.38.57

Dans le canton de Genève, la Ville offre cette possibilité ici. Se renseigner pour les autres communes.

ATTENTION:
en règle générale, l’acte de décès n’est remis qu’à la personne qui a déclaré la mort.

Coûts: GENEVE:
30 francs pour un retrait au guichet. Ajouter les frais de port –et un certain délai- pour un renvoi par la poste.

VAUD:
30 francs. Ajouter les frais de port pour un renvoi par la poste.

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